There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
25-09-2020
522534429
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 2020-09-14
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture finition, teinture et apprêts de tissus et ennoblissement textile
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2017
522534429
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 2017-01-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture finition, teinture et apprêts de tissus et ennoblissement textile
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160005 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 621
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination sociale :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
23-12-2015
522534429
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2015 et désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 2277
- Date :
- 30 novembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture finition, teinture et apprêts de tissus et ennoblissement textile
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2015 et désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150045 publié le 30/05/2015
- Annonce n°
- 928
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination sociale :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
10-07-2014
522534429
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- n°RM :
- 522 534 429 RM 09
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture finition, teinture et apprêts de tissus et ennoblissement textile
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130095 publié le 28/12/2013
- Annonce n°
- 666
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination sociale :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013
- Annonce n°
- 1081
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination sociale :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
14-02-2013
522534429
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- n°RM :
- 522 534 429 RM 09
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture finition, teinture et apprêts de tissus et ennoblissement textile
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 150
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- PIRES Gustavo nom d'usage : PIRES n'est plus président. FOGLIERINI Martin Grégoire nom d'usage : FOGLIERINI devient président.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
24-01-2013
522534429
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 10 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- n°RM :
- 522 534 429 RM 09
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture finition, teinture et apprêts de tissus et ennoblissement textile
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2012
522534429
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 907
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- n°RM :
- 522 534 429 RM 09
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture finition, teinture et apprêts de tissus et ennoblissement textile
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012
- Annonce n°
- 1078
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination sociale :
- MELINA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 37
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 230000.00 EUR
- Administration :
- Président de la société : PIRES Gustavo
- Adresse :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Origine du fond :
- montant de l'évaluation : 190.000,00 EUR
- Activité :
- Teinture finition, teinture et apprêts de tissus et ennoblissement textile
- Adresse de l'établissement :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 394 462 725 RCS Foix
- Dénomination :
- C.M.T. FINITION
- A dater du :
- 19 mai 2010
- Date d'effet :
- 15 mai 2010
- Date de commencement d'activité :
- 15 mai 2010
- Publication légale :
- PAS DE PUBLICITE du 15 décembre 2011
- Oppositions :
- PAS D'OPPOSITION
- Commentaires :
- Adjonction d'activité suite à achat
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100111 publié le 10/06/2010
- Annonce n°
- 161
- n°RCS :
- 522 534 429RCSFoix
- Dénomination :
- MELINA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 230000.00 EUR
- Administration :
- Président de la société : PIRES Gustavo
- Adresse :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230.000,00 EUR
- Activité :
- Teinture finition
- Adresse de l'établissement :
- 1 impasse du Moulin 09300 Villeneuve-d'Olmes
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 394 462 725 RCS Foix
- Dénomination :
- C.M.T. FINITION
- A dater du :
- 19 mai 2010
- Date d'effet :
- 15 mai 2010
- Date de commencement d'activité :
- 15 mai 2010
- Publication légale :
- néant (plan de cession) du 07 mai 2010
- Oppositions :
- néant (plan de cession)
- Commentaires :
- Société par actions simplifiée suite achat (plan de cession par jugement du 07/05/2010)
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.