Eurl Batitex in Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The appointed curator is Me Jean-Claude Masson. The insolvency number of this case is 445386782. No reports are available yet.
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Place:
Lachapelle-sous-Rougemont
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
445386782
Debt restruct. nmbr:
445386782
-
Business address:
dû
Général Jeantet 0
90360 Lachapelle-sous-Rougemont
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Report date
Reference
Description
10-02-2012
3497
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 3497
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 445 386 782 RCS Belfort
- Dénomination :
- EURL BATITEX
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Construction de bâtiments divers
-
Adresse du siège social :
-
RUE
dû
Général Jeantet
90360
Lachapelle-sous-Rougemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 1826
- RCS :
- 445 386 782 RCS Belfort
- Dénomination :
- EURL BATITEX
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
RUE
dû
Général Jeantet
90360
Lachapelle-sous-Rougemont
Radiations
Bodacc B n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2040
- RCS :
- 445 386 782 RCS Belfort
- Dénomination :
- EURL BATITEX
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
RUE
dû
Général Jeantet
90360
Lachapelle-sous-Rougemont
17-06-2008
3860
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 Juillet 2005 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080104 publié le 17/06/2008
- Annonce n°
- 3860
- Date :
- 13 mai 2008
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- RCS :
- 445 386 782 RCS Belfort
- Dénomination :
- EURL BATITEX
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Construction de bâtiments divers
-
Adresse du siège social :
-
RUE
dû
Général Jeantet
90360
Lachapelle-sous-Rougemont
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 Juillet 2005 .
28-05-2008
3675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008
- Annonce n°
- 3675
- Date :
- 13 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 445 386 782 RCS Belfort
- Dénomination :
- EURL BATITEX
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Construction de bâtiments divers
-
Adresse du siège social :
-
RUE
dû
Général Jeantet
90360
Lachapelle-sous-Rougemont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Curator:
Me Jean-Claude Masson
There are no court reports available (yet).
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