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Report date
Reference
Description
07-07-2019
201962500038
Avis de jugement constatant l’exécution du plan de continuation - N° RG : 09/03445
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190129 publié le 07/07/2019
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 2019-06-20
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Avis de jugement constatant l’exécution du plan de continuation - N° RG : 09/03445
15-01-2013
201962500038
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 02/03/2011 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 02/03/2011 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
23-03-2011
201962500038
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 8 ans, désigne : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue de Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 2 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 8 ans, désigne : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue de Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
02-02-2011
201962500038
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 14 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur exploitant
- Adresse :
- le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-03-2010
201962500038
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLE Jean-François, 17, rue R. Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 10 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLE Jean-François, 17, rue R. Goscinny, 16000 Angoulême
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