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Report date
Reference
Description
24-07-2011
1572
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 12 juillet 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2011
3966
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3966
- Date :
- 22 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2011
2918
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2918
- Date :
- 30 mai 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2010
2145
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 23 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2010
2492
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO
22-07-2009
1406
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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