Natural person in Jussey (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The insolvency number of this case is 700157969. No reports are available yet.
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Insolvency number:
700157969
Debt restruct. nmbr:
700157969
Report date
Reference
Description
21-08-2014
700157969
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 10/07/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140159 publié le 21/08/2014
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 2 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAL
- Prénom :
- Benoit
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Artisanat
Zone Artisanale du Clolois
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 10/07/2014 .
29-10-2013
700157969
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2628
- Date :
- 2 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAL
- Prénom :
- Benoit
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Artisanat
Zone Artisanale du Clolois
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2013
700157969
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3074
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAL
- Prénom :
- Benoit
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Artisanat
Zone Artisanale du Clolois
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-01-2013
700157969
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAL
- Prénom :
- Benoit
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Artisanat
Zone Artisanale du Clolois
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
31-07-2012
700157969
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 10 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAL
- Prénom :
- Benoit
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Artisanat
Zone Artisanale du Clolois
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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