Natural person in Corbenay (Haute-Saône) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The appointed curator is Me Jean-Claude Masson. The insolvency number of this case is 393256219. No reports are available yet.
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Insolvency number:
393256219
Debt restruct. nmbr:
39325621900030
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Forestry and logging
Additional code
Silviculture and other forestry activities
Report date
Reference
Description
Radiations
- Annonce n°
- 1403
- RCS :
- 393 256 219 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- LOTTIN
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
-
9
rue
Fontaine Anneau
70320
Corbenay
- Date de cessation d'activité :
- 2011-03-15
30-03-2011
2406
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 393 256 219 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- LOTTIN
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Sylviculture et autres activités forestières
-
Adresse :
-
9
rue
Fontaine Anneau
70320
Corbenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-06-2009
2497
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 27 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 393 256 219 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- LOTTIN
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Sylviculture et autres activités forestières
-
Adresse :
-
9
rue
Fontaine Anneau
70320
Corbenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2008
3054
le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matière commerciale a prononcé directement la liquidation judiciaire ; Maître Pierre est nommé juge commissaire titulaire et Kulyk, suppléant ; Maître Masson, rue du 19, Mars 1962, est nommé liquidateur ; la date de cessation des paiements est fixée au 28/05/2008 et le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 03/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 3054
- Date :
- 3 juin 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 393 256 219 RCS Lure
- Nom :
- LOTTIN
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
9
rue
Fontaine-d'Anneau
70320
Corbenay
- Complément Jugement :
- le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matière commerciale a prononcé directement la liquidation judiciaire ; Maître Pierre est nommé juge commissaire titulaire et Kulyk, suppléant ; Maître Masson, rue du 19, Mars 1962, est nommé liquidateur ; la date de cessation des paiements est fixée au 28/05/2008 et le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 03/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Curator:
Me Jean-Claude Masson
There are no court reports available (yet).
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