Natürliche Person in Meschers-sur-Gironde (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saintes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160103XR16. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160103XR16
Schuldensanierungsnr.:
20160103XR16
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2016
20160103XR16
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
du Peyrat
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
01-12-2013
20160103XR16
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans jusqu'au complet apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
du Peyrat
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans jusqu'au complet apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
24-10-2013
20160103XR16
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/02058 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 25 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
8
rue
du Peyrat
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/02058 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2012
20160103XR16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 12/02058
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 30 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- maître d'oeuvre en bâtiment
-
Adresse :
-
8
rue
du Peyrat
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 12/02058
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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