There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
30-01-2011
1516
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 12 janvier 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 327 584 819 RM 35
- RCS :
- 327 584 819 RCS Rennes
- Nom :
- NEVEU
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- Ambulance, taxi, transport public de personnes avec véhicule de moins de 10 places
-
Adresse :
-
42
rue
d'Antrain
35250
Saint-Aubin-d'Aubigné
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2010
1618
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 10 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 327 584 819 RM 35
- RCS :
- 327 584 819 RCS Rennes
- Nom :
- NEVEU
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- Ambulance, taxi, transport public de personnes avec véhicule de moins de 10 places
-
Adresse :
-
42
rue
d'Antrain
35250
Saint-Aubin-d'Aubigné
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2010
874
Nom commercial : Saint Aubin Ambulances Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 17.05.2010.
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 874
- Date :
- 17 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 327 584 819 RM 35
- RCS :
- 327 584 819 RCS Rennes
- Nom :
- NEVEU
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- Ambulance, taxi, transport public de personnes avec véhicule de moins de 10 places
-
Adresse :
-
42
rue
d'Antrain
35250
Saint-Aubin-d'Aubigné
- Complément Jugement :
- Nom commercial : Saint Aubin Ambulances Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 17.05.2010.
15-03-2009
2281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 2281
- Date :
- 23 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 327 584 819 RCS Rennes
- Nom :
- NEVEU
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- Ambulance, taxi, transport public de personnes avec véhicule de moins de 10 places
-
Adresse :
-
42
rue
d'Antrain
35250
Saint-Aubin-d'Aubigné
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.