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Report date
Reference
Description
08-12-2019
382357705
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 3026
- Date :
- 2019-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- n°RM :
- 382 357 705 RM 46
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-01-2019
382357705
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1151
- Date :
- 2019-01-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- n°RM :
- 382 357 705 RM 46
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Immatriculations
Bodacc A n°20180117 publié le 21/06/2018
- Annonce n°
- 843
- n°RCS :
- 522 334 374RCSCahors
- Nom :
- Paillart
- Prénom :
- Rodolphe, Louis, Philippe
- Nom commercial :
- La promenade
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Prise en location-gérance
- Activité :
- Café hôtel restaurant
- Adresse de l'établissement :
- 10 rue de la Fontaine 46340 Salviac
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 382 357 705 RCS Cahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- A dater du :
- 13 juin 2018
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2018
04-10-2015
382357705
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 21 septembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- n°RM :
- 382 357 705 RM 46
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
10-10-2014
382357705
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 15 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- n°RM :
- 382 357 705 RM 46
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-05-2014
382357705
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 28 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- n°RM :
- 382 357 705 RM 46
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Immatriculations
Bodacc A n°20140005 publié le 08/01/2014
- Annonce n°
- 415
- n°RCS :
- 352 455 307RCSCahors
- Nom :
- MAC DONALD
- Prénom :
- Alison, Margaret
- Nom commercial :
- LA DOLCE VITA
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- Activité :
- Restaurant pizzeria sur place et à emporter
- Adresse de l'établissement :
- 69 boulevard Galiot de Genouillac 46300 Gourdon
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 382 357 705 RCS Cahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- A dater du :
- 23 décembre 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 1883
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Adresse :
- 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
12-03-2013
382357705
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130050 publié le 12/03/2013
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 25 février 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- n°RM :
- 382 357 705 RM 46
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 69 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 768
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Adresse :
- 69 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
24-01-2012
382357705
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120016 publié le 24/01/2012
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 7 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse :
- 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2011
382357705
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 19 décembre 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse :
- 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
24-11-2010
382357705
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 8 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse :
- 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009
- Annonce n°
- 482
- n°RCS :
- 324 003 383RCSCahors
- Nom :
- FRANÇOIS
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Reçu en location-gérance
- Activité :
- Hôtellerie bar restaurant (Licence IV)
- Adresse de l'établissement :
- 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 382 357 705 RCS Cahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice michel
- A dater du :
- 24 août 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090168 publié le 02/09/2009
- Annonce n°
- 379
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice michel
- Adresse :
- 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
- Commentaires :
- Etablissement principal donné en location-gérance
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080028 publié le 15/02/2008
- Annonce n°
- 1019
- n°RCS :
- 382 357 705RCSCahors
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Patrice, michel
- Adresse :
- 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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