The insolvency number of this case is 768200578. No reports are available yet.
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Name:
Tournier-Billon Sarl
Insolvency number:
768200578
Debt restruct. nmbr:
0102298468
Main code
Manufacture of rubber and plastic products
Additional code
Manufacture of other plastic products
Since
Trading under
C of C number
Coffac-Cie Francaise De Fabrication D'Articles En Matieres P
768200578
Report date
Reference
Description
20-04-2021
768200578
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021
- Annonce n°
- 3735
- Date :
- 2021-04-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Nord rue de Tamas 01100 Oyonnax
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210020 publié le 29/01/2021
- Annonce n°
- 34
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01100 Oyonnax
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 89
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01100 Oyonnax
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180117 publié le 28/06/2018
- Annonce n°
- 346
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01100 Oyonnax
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170052 publié le 22/06/2017
- Annonce n°
- 396
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01100 Oyonnax
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160105 publié le 03/10/2016
- Annonce n°
- 157
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01100 Oyonnax
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150115 publié le 07/11/2015
- Annonce n°
- 375
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01100 Oyonnax
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014
- Annonce n°
- 140
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01100 Oyonnax
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
09-12-2011
768200578
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 25 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Nord rue de Tamas 01100 Oyonnax
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
09-12-2011
768200578
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 15 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Nord rue de Tamas 01100 Oyonnax
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2010
768200578
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 28 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01100 Oyonnax
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090204 publié le 22/10/2009
- Annonce n°
- 16
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- TOURNIER-BILLON SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 81000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : TOURNIER BILLON Philippe Victor Etienne Vice-Président du Conseil de Surveillance : TOURNIER BILLON Louis Félix James
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009
- Annonce n°
- 318
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- TOURNIER BILLON SA
- Forme :
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle, 01100 Oyonnax
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080186 publié le 13/10/2008
- Annonce n°
- 14
- n°RCS :
- 768 200 578RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- TOURNIER BILLON SA
- Forme :
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration :
- Directeur général : TOURNIER BILLON Philippe Victor Etienne. Président du Conseil de Surveillance : TOURNIER BILLON Felix André. Vice-Président du Conseil de Surveillance : TOURNIER BILLON Louis Félix James. Membre du Conseil de Surveillance : TOURNIER BILLON Laurie né(e) CRAIG. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIGEC. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Herve.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Gérant M TOURNIER BILLON Philippe Victor Etie (13/06/1959)
31-12-2007
Chiffre d'affaires 1 202 836 €
There are no court reports available (yet).
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