There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
01-08-2018
494037641
jugement constatant que lâ??exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG 10/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 2018-05-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 494 037 641RCSde St-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilière
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- jugement constatant que lâ??exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG 10/00016
01-08-2018
494037641
jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 10/00016
23-03-2018
494037641
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation du 20 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJUP, représentée par Maître MARTIN (Etienne), 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG n° : 10/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 2018-01-30
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation du 20 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJUP, représentée par Maître MARTIN (Etienne), 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG n° : 10/00016
04-04-2017
494037641
Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG : 10/16
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 2017-03-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- immobilière
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romains-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG : 10/16
18-03-2012
494037641
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 6 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
12-01-2012
494037641
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012
- Annonce n°
- 2744
- Date :
- 20 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne
13-10-2010
494037641
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.