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Report date
Reference
Description
14-02-2020
2020011700011
jugement modifiant substantiellement le plan de redressement, et en autorisant la vente d’un bien immobilier à CUNLHAT (63) et en levant la mesure d’inaliènabilité de ce bien. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 15/01923.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 3549
- Date :
- 2020-01-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. TUNCEL FRERES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Barella 63600 Ambert
- Complément Jugement :
- jugement modifiant substantiellement le plan de redressement, et en autorisant la vente d’un bien immobilier à CUNLHAT (63) et en levant la mesure d’inaliènabilité de ce bien. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 15/01923.
16-03-2018
2020011700011
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : dix ans, 1ère annuité à compter du 1 septembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG n° : 15/01923
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 2018-02-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 433 745 700RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- S.C.I. TUNCEL FRERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- locations de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Roussy 63590 Cunlhat
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : dix ans, 1ère annuité à compter du 1 septembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG n° : 15/01923
24-10-2017
2020011700011
Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/01923
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 2017-08-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. TUNCEL FRERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Roussy 63590 Cunlhat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/01923
06-04-2017
2020011700011
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 15/01923
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017
- Annonce n°
- 2656
- Date :
- 2017-03-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. TUNCEL FRERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- loueur de biens
- Adresse du siège social :
- Roussy 63590 Cunlhat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 15/01923
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