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Report date
Reference
Description
14-02-2016
438726325
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 5 février 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Réparation et maintenance navale
-
Adresse du siège social :
-
8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin Huppain
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2013
438726325
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Réparation et maintenance navale
-
Adresse du siège social :
-
8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin Huppain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2013
438726325
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 31 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Réparation et maintenance navale
-
Adresse du siège social :
-
8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin Huppain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.
23-08-2013
438726325
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 31 juillet 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Réparation et maintenance navale
-
Adresse du siège social :
-
8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin Huppain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 1812
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin-Huppain
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
13-05-2012
438726325
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120092 publié le 13/05/2012
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 25 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Réparation et maintenance navale
-
Adresse du siège social :
-
8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin Huppain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 1969
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin-Huppain
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100095 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2216
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin-Huppain
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100002 publié le 14/01/2010
- Annonce n°
- 1198
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin-Huppain
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009
- Annonce n°
- 365
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 100000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090017 publié le 25/01/2009
- Annonce n°
- 224
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Caen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : VINGTROIS Eric Michel Georges. Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090002 publié le 12/01/2009
- Annonce n°
- 1313
-
n°RCS :
-
438 726 325
RCS
Bayeux
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
8
quai
Philippe Oblet
14520
Port-en-Bessin-Huppain
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 29/02/2008
There are no court reports available (yet).
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