The insolvency number of this case is 378097661. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
378097661
Debt restruct. nmbr:
09012012RJ00408B9023B3-348D-8940-B20C-4274CC6C6497
Report date
Reference
Description
16-10-2016
378097661
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 3 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- n°RM :
- 378 097 661 RM 09
- Dénomination :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
-
Adresse du siège social :
-
route
de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
24-07-2016
378097661
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160144 publié le 24/07/2016
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 8 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- n°RM :
- 378 097 661 RM 09
- Dénomination :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
-
Adresse du siège social :
-
route
de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 305
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150097 publié le 22/09/2015
- Annonce n°
- 15
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140015 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 245
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
17-05-2013
378097661
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 22 avril 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- n°RM :
- 378 097 661 RM 09
- Dénomination :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
-
Adresse du siège social :
-
route
de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012
- Annonce n°
- 922
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
04-05-2012
378097661
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120087 publié le 04/05/2012
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 16 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- n°RM :
- 378 097 661 RM 09
- Dénomination :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
-
Adresse du siège social :
-
route
de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012
- Annonce n°
- 749
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011
- Annonce n°
- 403
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010
- Annonce n°
- 744
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080109 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 668
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Associé-Gérant M ORTET Jean (30/06/1946)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 980 967 €
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.