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Report date
Reference
Description
13-12-2020
511615429
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 2020-11-30
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 511 615 429RCSChartres
- Dénomination :
- Toute sécurité et tout accompagnement privé
- Sigle :
- T.S.A.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- sécurité, gardiennage de biens.
- Adresse du siège social :
- 1 chemin de la Meslerie 28240 Fontaine-Simon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
10-07-2020
511615429
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2018, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 2020-06-25
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 511 615 429RCSChartres
- Dénomination :
- Toute sécurité et tout accompagnement privé
- Sigle :
- T.S.A.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- sécurité, gardiennage de biens.
- Adresse du siège social :
- 1 chemin de la Meslerie 28240 Fontaine-Simon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2018, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 500
- n°RCS :
- 511 615 429RCSChartres
- Dénomination :
- Toute sécurité et tout accompagnement privé
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : BRAUN Patrick Gérant : NEIL Julien
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140173 publié le 10/09/2014
- Annonce n°
- 548
- n°RCS :
- 511 615 429RCSChartres
- Dénomination :
- Toute sécurité et tout accompagnement privé
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : BRAUN Patrick Gérant : LANDAIS Véronique
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
20-09-2013
511615429
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130182 publié le 20/09/2013
- Annonce n°
- 858
- Date :
- 3 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 511 615 429RCSChartres
- Dénomination :
- Toute sécurité et tout accompagnement privé
- Sigle :
- T.S.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de sécurité privée
- Adresse du siège social :
- 1 chemin de la Meslerie 28240 Fontaine-Simon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2013
511615429
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 18 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 511 615 429RCSChartres
- Dénomination :
- Toute sécurité et tout accompagnement privé
- Sigle :
- T.S.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de sécurité privée
- Adresse du siège social :
- 1 chemin de la Meslerie 28240 Fontaine-Simon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
15-04-2012
511615429
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 29 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 511 615 429RCSChartres
- Dénomination :
- Toute sécurité et tout accompagnement privé
- Sigle :
- T.S.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de sécurité privée
- Adresse du siège social :
- 1 chemin de la Meslerie 28240 Fontaine-Simon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090079 publié le 23/04/2009
- Annonce n°
- 233
- n°RCS :
- 511 615 429RCSChartres
- Dénomination :
- Toute sécurité et tout accompagnement privé
- Sigle :
- T.S.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 4000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : NEIL Michèle né(e) CAILLON. Gérant(e) : BRAUN Patrick.
- Adresse :
- 1 chemin de la Meslerie 28240 Fontaine-Simon
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Sécurité, gardiennage de biens.
- Adresse de l'établissement :
- 1 chemin de la Meslerie 28240 Fontaine-Simon
- A dater du :
- 08 avril 2009
- Date de commencement d'activité :
- 08 avril 2009
There are no court reports available (yet).
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