Chateau De La Chatelaine in La Châtelaine (Jura) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. The insolvency number of this case is 388190134. No reports are available yet.
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Name:
Chateau De La Chatelaine
Insolvency number:
388190134
Debt restruct. nmbr:
39022012RJ0060BBCC67A0-8C32-314A-857E-094302EF3B5F
Report date
Reference
Description
19-02-2017
388190134
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/02/2017 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire et cessation de la confusion des patrimoines constatée par le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER à compter du 23/06/2014 Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire de la société SEQUOIA HOTEL, Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 190 134 RM 39
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- organisation de séminaires.
-
Adresse du siège social :
- 39600 La Châtelaine
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/02/2017 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire et cessation de la confusion des patrimoines constatée par le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER à compter du 23/06/2014 Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire de la société SEQUOIA HOTEL, Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON
Radiations
Bodacc B n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1035
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
39600
La Châtelaine
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140117 publié le 20/06/2014
- Annonce n°
- 411
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Commentaires :
- Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
27-06-2013
388190134
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 190 134 RM 39
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- organisation de séminaires.
-
Adresse du siège social :
-
39600
La Châtelaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
18-04-2013
388190134
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1208
- Date :
- 4 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 190 134 RM 39
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- organisation de séminaires.
-
Adresse du siège social :
-
39600
La Châtelaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2012
388190134
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 30 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 190 134 RM 39
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- organisation de séminaires.
-
Adresse du siège social :
-
39600
La Châtelaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Gérant M BURGAT Daniel (12/02/1960)
There are no court reports available (yet).
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