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Report date
Reference
Description
08-12-2019
341503738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 3025
- Date :
- 2019-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2018
341503738
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-05-2013
341503738
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2447
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
05-02-2013
341503738
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 14 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
15-04-2012
341503738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 26 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2011
341503738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 17 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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