The insolvency number of this case is 534749809. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
534749809
Debt restruct. nmbr:
780117801336754555
-
Business address:
rue de la Mare à Blot 0
91220 Le Plessis-Pâté
Show on map
Report date
Reference
Description
Ventes et cessions
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 991
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital :
- 167935.00 EUR
- Adresse :
-
RUE
de la Mare à Blot
Zac de la Tremblaie
91220
le Plessis Pâte
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Commentaires :
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION de : SVR DISTRIBUTION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 167935 EUR Siège social RUE de la Mare à Blot Zac de la Tremblaie 91220 LE PLESSIS PATE N° RCS 534749809 RCS EVRY, est société absorbée. par : SVR GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2612518 EUR Siège social RUE de la Mare à Blot ZAC de la Tremblaie 91220 LE PLESSIS PATE N° RCS 439639196 RCS EVRY, est société absorbante. 1 - Evaluation de l'actif et du passif de SVR DISTRIBUTION dont la transmission à SVR GROUP est prévue : - Montant de l'actif : 5 899 591 euros - Montant du passif : 5 684 118 euros 2 - SVR GROUP, société absorbante, détenant la totalité des actions de SVR DISTRUTION, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 - Le montant prévu de la prime (boni) de fusion est de 114 123 euros. 4 - La réalisation de la présente fusion est subordonnée à : - l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de SVR GROUP, société absorbante, - l'autorisation par le Tribunal de Commerce d'EVRY à poursuivre le projet de fusion au bénéfice de SVR GROUP suivant la requête déposée le 12 novembre 2014 par SVR DISTRIBUTION 5 - Le projet de fusion établi le 5 janvier 2015 a été déposé le 3 février 2015 au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY.
21-01-2015
534749809
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 2427
- Date :
- 5 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activite :
- commercialisation, gestion de la relation client, la distribution de produits et spécialités concernant la Botannique, la chimie.
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Mare à Blot
Zac de la Tremblaie
91220
Le Plessis-Pâté
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140025 publié le 30/04/2014
- Annonce n°
- 11631
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination sociale :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
- rue de la Mare à Blot Zac de la Tremblaie 91220 Le Plessis-Pâté
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140081 publié le 25/04/2014
- Annonce n°
- 2165
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration :
- Président : SVR GROUP modification le 14 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ARS THEMIS AUDIT A. T. A. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 20 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : IGEC en fonction le 16 Avril 2014
- Commentaires :
- Modification de représentant.
11-02-2014
534749809
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2644
- Date :
- 20 janvier 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activite :
- commercialisation, gestion de la relation client, la distribution de produits et spécialités concernant la Botannique, la chimie.
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Mare à Blot
Zac de la Tremblaie
91220
Le Plessis-Pâté
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
22-12-2013
534749809
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 4 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activite :
- commercialisation, gestion de la relation client, la distribution de produits et spécialités concernant la Botannique, la chimie.
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Mare à Blot
Zac de la Tremblaie
91220
Le Plessis-Pâté
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130032 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 14971
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination sociale :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
- rue de la Mare à Blot Zac de la Tremblaie
91220
Le Plessis-Pâté
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
03-01-2013
534749809
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : de surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 3650
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activite :
- commercialisation, gestion de la relation client, la distribution de produits et spécialités concernant la Botannique, la chimie.
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Mare à Blot
Zac de la Tremblaie
91220
Le Plessis-Pâté
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : de surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120067 publié le 17/09/2012
- Annonce n°
- 12518
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination sociale :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
- rue de la Mare à Blot Zac de la Tremblaie
91220
Le Plessis-Pâté
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 1816
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital :
- 167935 EUR
- Activité :
- commercialisation, gestion de la relation client, la distribution de produits et spécialités concernant la Botannique, la chimie.
- Administration :
- Président : SVR GROUP modification le 14 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ARS THEMIS AUDIT A. T. A. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 20 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD VANHOUTTE & ALAIN BLARY en fonction le 20 Septembre 2011
- Commentaires :
- Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant.
- Date de commencement d'activité :
- 2011-09-20
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110191 publié le 02/10/2011
- Annonce n°
- 695
-
n°RCS :
-
534 749 809
RCS
Evry
- Dénomination :
- SVR DISTRIBUTION
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital :
- 100.00 EUR
- Administration :
- Président : ALAUZIS Commissaire aux comptes titulaire : ARS THEMIS AUDIT A. T. A. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD VANHOUTTE & ALAIN BLARY
- Adresse :
-
rue
de la Mare à Blot
Zac de la Tremblaie
91220
Le Plessis-Pâté
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- la commercialisation, la gestion de la relation client, la distribution de produits et spécialités concernant la botanique, la chimie sous toutes ses formes, hygiène, pharmacie, cosmétologie, parfumerie, compléments alimentaires, entretien et tous procédés physiques et chimiques s'y rapportant.
- Date de commencement d'activité :
- 20 septembre 2011
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.