Natural person in Plescop (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vannes. The insolvency number of this case is 790934178. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790934178
Debt restruct. nmbr:
2020011700001
Main code
Other personal service activities
Additional code
Other personal service activities n.e.c.
Report date
Reference
Description
21-01-2020
790934178
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200014 publié le 21/01/2020
- Annonce n°
- 3635
- Date :
- 2019-12-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 790 934 178RCSVannes
- Nom :
- JOSEPH
- Prénom :
- Sébastien
- Enseigne :
- SEBASTIEN BOIS ET JARDINS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Er Maraize 56890 Plescop
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00024
14-09-2018
790934178
Jugement prononçant la résolution du plan et lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Juge-commissaire : Monsieur Benoît BLANCHY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 14/24
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 2018-08-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 790 934 178RCSVannes
- Dénomination :
- SEBASTIEN BOIS & JARDINS
- Forme :
- ENTREPRISE INDIVIDUELLE
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Er Maraize 56890 Plescop
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Juge-commissaire : Monsieur Benoît BLANCHY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 14/24
29-03-2017
790934178
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 2100
- Date :
- 2016-11-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 790 934 178RCSVannes
- Nom :
- JOSEPH
- Prénom :
- Sébastien
- Enseigne :
- SEBASTIEN BOIS ET JARDINS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Er Maraize 56890 Plescop
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00024
05-04-2016
790934178
Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; durée : quinze ans ; RG 14/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 7 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 790 934 178RCSVannes
- Nom :
- JOSEPH
- Prénom :
- Sebastien, Emile, Louis
- Enseigne :
- SEBASTIEN BOIS & JARDINS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Er Maraize 56890 Plescop
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; durée : quinze ans ; RG 14/00024
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 771
- n°RCS :
- 790 934 178RCSVannes
- Nom :
- JOSEPH
- Prénom :
- Sébastien, Emile, Louis
- Nom commercial :
- SEBASTIEN BOIS ET JARDINS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Prestations de services : Vente de bois de chauffage (abattage), entretien de jardins, élagage.
- Adresse de l'établissement :
- Er Maraize 56890 Plescop
- A dater du :
- 05 février 2013
- Date de commencement d'activité :
- 23 janvier 2013
There are no court reports available (yet).
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