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Report date
Reference
Description
06-11-2012
315637512
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
380 -
Date : 6 novembre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
315 637 512
RCS
Carcassonne.
ENTREPRISE GENERALE EN BATIMENT SEGUIER. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse du siège social :
6
avenue
Georges Clémenceau
11150
Bram
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-08-2010
315637512
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1196 -
Date : 24 août 2010.
Dépôt de l'état des créances.
315 637 512
RCS
Carcassonne.
ENTREPRISE GENERALE EN BATIMENT SEGUIER. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse du siège social :
6
avenue
Georges Clémenceau
11150
Bram
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-12-2009
315637512
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1761 -
Date : 7 décembre 2009.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
315 637 512
RCS
Carcassonne.
ENTREPRISE GENERALE EN BATIMENT SEGUIER. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse du siège social :
6
avenue
Georges Clemenceau
11150
Bram
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
545 -
315 637 512.
RCS
Carcassonne
ENTREPRISE GENERALE EN BATIMENT SEGUIER.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 6 avenue Georges Clemenceau 11150 Bram.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2008.
24-11-2008
315637512
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne
1098 -
Date : 24 novembre 2008.
Jugement de plan de redressement.
315 637 512
RCS
Carcassonne.
ENTREPRISE GENERALE EN BATIMENT SEGUIER. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros íá-uvre de bâtiment. Adresse du siège social :
6
avenue
Georges Clemenceau
11150
Bram
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
649 -
315 637 512.
RCS
Carcassonne
ENTREPRISE GENERALE EN BATIMENT SEGUIER.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 6 avenue Georges Clemenceau 11150 Bram.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2007.
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