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Insolvency number:
431898931
Debt restruct. nmbr:
43189893100016
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Services to buildings and landscape activities
Additional code
Landscape service activities
Report date
Reference
Description
24-02-2012
1400
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 6 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 431 898 931 RCS Bourges
- Nom :
- DELBREIL
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
le Péage
18260
Dampierre-en-Crot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-01-2012
1876
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120006 publié le 10/01/2012
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 20 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 431 898 931 RCS Bourges
- Nom :
- DELBREIL
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
le Péage
18260
Dampierre-en-Crot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
18-01-2011
1411
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 21 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 431 898 931 RCS Bourges
- Nom :
- DELBREIL
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
le Péage
18260
Dampierre-en-Crot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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