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Insolvency number:
400070140
Debt restruct. nmbr:
20130609GN25
Main code
Construction of buildings
Additional code
Development of building projects
Report date
Reference
Description
16-06-2013
400070140
Jugement homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 400 070 140 RCS Grenoble
- Dénomination :
- S.C.I. MDM
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
190
route
de Voiron
38140
Charnècles
- Complément Jugement :
- Jugement homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans
20-12-2012
400070140
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 14 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 400 070 140 RCS Grenoble
- Dénomination :
- SCI MDM
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
190
route
de Voiron
38140
Charnècles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
20-11-2011
400070140
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Roumezi, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du M.J
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 27 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 400 070 140 RCS Grenoble
- Dénomination :
- S.C.I. MDM
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition d'un terrain
-
Adresse du siège social :
-
190
route
de Voiron
38140
Charnelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Roumezi, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du M.J
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