Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021022300294. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021022300294
Schuldensanierungsnr.:
2021022300294
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2021
2021022300294
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n°
- 2806
- Date :
- 2021-02-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERJOUX
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Méfraie 79350 Chiché
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/00010
29-07-2009
2021022300294
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 30 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERJOUX
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- La Méfraie 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 17, rue de la Gare, 79000 Niort
05-07-2009
2021022300294
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090127 publié le 05/07/2009
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 8 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERJOUX
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- La Méfraie 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication
20-06-2008
2021022300294
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/06/2008 ; représentant des créanciers : Maître Saint-Martin (Mireille), 17 rue de la Gare 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 3154
- Date :
- 4 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERJOUX
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- la Méfraie 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/06/2008 ; représentant des créanciers : Maître Saint-Martin (Mireille), 17 rue de la Gare 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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