Natural person in Sangatte (Pas-de-Calais) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer. The appointed curator is Maître Christian Wiart. The insolvency number of this case is 530508779. No reports are available yet.
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Insolvency number:
530508779
Debt restruct. nmbr:
620220196
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Fishing and aquaculture
Additional code
Marine fishing
Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 527
- RCS :
- 530 508 779 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Frédéric, Roland, Louis
- Adresse :
-
1995
route
Nationale
62231
Sangatte
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-23
04-06-2013
530508779
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 23 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Frédéric, Roland, Louis
- Activite :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
1995
route
Nationale
62231
Sangatte
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCLUZE
- Prénom :
- Romy
- Nom d'usage :
- EVRARD
-
Adresse :
-
1995
route
Nationale
62231
Sangatte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-12-2012
530508779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 30 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Frédéric, Roland, Louis
- Activite :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
1995
route
Nationale
62231
Sangatte
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCLUZE
- Prénom :
- Romy
- Nom d'usage :
- EVRARD
-
Adresse :
-
1995
route
Nationale
62231
Sangatte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2012
530508779
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de EVRARD Frédéric Roland Louis 1995, route Nationale - 62231 Sangatte et confirmant la désignation du liquidateur Maître WIART Christian 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120072 publié le 12/04/2012
- Annonce n°
- 2813
- Date :
- 29 mars 2012
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RM :
- 530 508 779 RM 62
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Frédéric, Roland, Louis
- Activite :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
1995
route
Nationale
62231
Sangatte
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCLUZE
- Prénom :
- Romy
- Nom d'usage :
- EVRARD
-
Adresse :
-
1995
route
Nationale
62231
Sangatte
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de EVRARD Frédéric Roland Louis 1995, route Nationale - 62231 Sangatte et confirmant la désignation du liquidateur Maître WIART Christian 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16-03-2012
530508779
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2012 désignant liquidateur Maître WIART Christian 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 1204
- Date :
- 1er mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 530 508 779 RM 62
- RCS :
- 530 508 779 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Frédéric, Roland, Louis
- Activite :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
1995
route
Nationale
62231
Sangatte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2012 désignant liquidateur Maître WIART Christian 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110049 publié le 10/03/2011
- Annonce n°
- 1213
- RCS :
- 530 508 779 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Frédéric, Roland, Louis
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- artisan pêcheur
- Adresse de l'établissement :
-
1995
route
Nationale
62231
Sangatte
- A dater du :
- 24 février 2011
- Date de commencement d'activité :
- 26 janvier 2011
Curator:
Maître Christian Wiart
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
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