There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
27-11-2012
509963070
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
3757 -
Date : 27 novembre 2012.
Dépôt du projet de répartition.
509 963 070
RCS
Epinal.
J.P BATIMENT. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Autres travaux spécialisés de construction. Adresse du siège social :
27
rue
Maurice Barrès
88290
Saulxures-sur-Moselotte
.
Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2010
509963070
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1360 -
Date : 19 juillet 2010.
Dépôt de l'état des créances.
509 963 070
RCS
Epinal.
J.P BATIMENT. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Autres travaux spécialisés de construction. Adresse du siège social :
27
rue
Maurice Barrès
88290
Saulxures-sur-Moselotte
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2010
509963070
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2858 -
Date : 6 juillet 2010.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
509 963 070
RCS
Epinal.
J.P BATIMENT. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Autres travaux spécialisés de construction. Adresse du siège social :
27
rue
Maurice Barrès
88290
Saulxures-sur-Moselotte
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-01-2010
509963070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal
1891 -
Date : 12 janvier 2010.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
509 963 070
RCS
Epinal.
J.P BATIMENT. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Autres travaux spécialisés de construction. Adresse du siège social :
27
rue
Maurice Barrès
88290
Saulxures-sur-Moselotte
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
20-10-2009
509963070
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2586 -
Date : 20 octobre 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
509 963 070
RCS
Epinal.
J.P BATIMENT. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Autres travaux spécialisés de construction. Adresse du siège social :
27
rue
Maurice Barrès
88290
Saulxures-sur-Moselotte
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1317 -
509 963 070
RCS
Epinal.
J.P BATIMENT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 2000 EUR. Administration : Gérant(e) : EHRENGARTH PÚhilippe. Adresse :
27
rue
Maurice Barrès
88290
Saulxures-sur-Moselotte
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Création. Activité : Plaquiste, carreleur, agencement. Adresse de l'établissement :
27
RUE
MAURICE BARRES
88290
Saulxures-sur-Moselotte
.
A dater du : 21
janvier
2009.
Date de commencement d'activité : 15
décembre
2008.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.