Natürliche Person in Vic-le-Comte (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160124ZM17. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160124ZM17
Schuldensanierungsnr.:
20160124ZM17
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-01-2016
20160124ZM17
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; et désigné comme mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNY
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
166
rue
A Bargoin
Chez Mme Veysseyre
63270
Vic-le-Comte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; et désigné comme mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
03-09-2014
20160124ZM17
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/03238
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 29 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNY
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
166
rue
A Bargoin
Chez Madame Veysseyre
63270
Vic-le-Comte
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/03238
03-09-2014
20160124ZM17
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03238 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 29 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNY
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
166
rue
A Bargoin
Veysseyre
63270
Vic-le-Comte
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03238 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20140050 publié le 12/03/2014
- Annonce n°
- 1993
Annulation.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140031.
Annonce numéro : 1826.
Date de parution : 13 février 2014.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNY
- Prénom :
- Raymond
13-02-2014
20160124ZM17
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNY
- Prénom :
- Raymond
- Activite :
- conseil en produits frais et technologie de fabrication
-
Adresse :
-
166
rue
A Bargoin
Chez Mme VEYSSEYRE
63270
Vic-le-Comte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur
29-12-2013
20160124ZM17
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaêl), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNY
- Prénom :
- Raymond
- Activite :
- conseil en produits frais et technologie de fabrication
-
Adresse :
-
166
rue
A Bargoin
Chez Mme Veysseyre
63270
Vic-le-Comte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaêl), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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