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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 353433469. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Saint-Maixent
Province:
Sarthe
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
353433469
Debt restruct. nmbr:
7202248071
Branch
Type
Description
Group
Transport and storage
Main code
Land transport and transport via pipelines
Additional code
Freight transport by road
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
72320 Saint-Maixent
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Publications
Report date
Reference
29-02-2020
353433469
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020

Annonce n°
2260
Date :
2020-02-25
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
353 433 469RCSLe Mans
Nom :
DELAUMENIE
Prénom :
Patrick
Activité :
Transports routiers de fret interurbains
Adresse :
le Grand Pré route de Montmirail 72320 Saint-Maixent
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

12-06-2014
353433469
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014

Annonce n°
1975
Date :
27 mai 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
353 433 469RCSLe Mans
Nom :
DELAUMENIE
Prénom :
Patrick
Activité :
Transports routiers de fret interurbains
Adresse :
le Grand Pré route de Montmirail 72320 Saint-Maixent
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

04-05-2014
353433469
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014

Annonce n°
1933
Date :
15 avril 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
353 433 469RCSLe Mans
Nom :
DELAUMENIE
Prénom :
Patrick
Activité :
Transports routiers de fret interurbains
Adresse :
le Grand Pré route de Montmirail 72320 Saint-Maixent
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

04-03-2014
353433469
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014

Annonce n°
2481
Date :
20 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
353 433 469RCSLe Mans
Nom :
DELAUMENIE
Prénom :
Patrick
Activité :
Transports routiers de fret interurbains
Adresse :
le Grand Pré route de Montmirail 72320 Saint-Maixent
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-12-2012
353433469
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012

Annonce n°
2399
Date :
11 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
353 433 469RCSLe Mans
Nom :
DELAUMENIE
Prénom :
Patrick
Activité :
Transports routiers de fret interurbains
Adresse :
le Grand Pré route de Montmirail 72320 Saint-Maixent
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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