Le 27-01-2013, un état des créances de Carpos Zone Du Verdon à Saint-Julien-le-Montagnier (Var) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 306161431. L'activité (principale) de Carpos Zone Du Verdon est action sociale sans hébergement.
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Nom:
Carpos Zone Du Verdon
Ville:
Saint-Julien-le-Montagnier
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017111000430
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Action sociale sans hébergement
Secteur d'activité secondaire
Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2017
306161431
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/6728
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 2017-11-03
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
306 161 431
RCS
Draguignan
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile en milieu rural
-
Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/6728
10-11-2017
306161431
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 17/5336
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 2017-10-25
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
306 161 431
RCS
Draguignan
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile en milieu rural
-
Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 17/5336
04-04-2013
306161431
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 plan ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 7 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
306 161 431
RCS
Draguignan
- Dénomination :
- CARPOS DE LA ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
47
rue
de l'Hôtel-de-Ville
quartier Saint-Pierre
83560
Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 plan ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
27-01-2013
306161431
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 11 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
306 161 431
RCS
Draguignan
- Dénomination :
- CARPOS DE LA ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
47
rue
de l'Hôtel-de-Ville
83560
Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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