There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-08-2015
26022014RJ0170607B8F62-7424-6443-B69D-EDB8DD6230DC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 8 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI MAYO
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- travaux d'électricité générale.
-
Adresse :
-
quartier
Planchatel
26750
Triors
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-06-2014
26022014RJ0170607B8F62-7424-6443-B69D-EDB8DD6230DC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 7 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI MAYO
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
quartier
Planchatel
26750
Triors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-12-2011
26022014RJ0170607B8F62-7424-6443-B69D-EDB8DD6230DC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 384
- Date :
- 16 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 491 087 821 RM 26
- Nom :
- DI MAYO
- Prénom :
- Sébastien
- Enseigne :
- Sd Elec'
- Activite :
- electricité générale.
-
Adresse :
-
quartier
Planchatel
26750
Triors
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
24-11-2011
26022014RJ0170607B8F62-7424-6443-B69D-EDB8DD6230DC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2063
- Date :
- 27 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 491 087 821 RM 26
- Nom :
- DI MAYO
- Prénom :
- Sébastien
- Enseigne :
- Sd Elec'
- Activite :
- electricité générale.
-
Adresse :
-
quartier
Planchatel
26750
Triors
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2010
26022014RJ0170607B8F62-7424-6443-B69D-EDB8DD6230DC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 15 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 491 087 821 RM 26
- Nom :
- DI MAYO
- Prénom :
- Sébastien
- Enseigne :
- Sd Elec'
- Activite :
- electricite générale
-
Adresse :
-
quartier
Planchatel
26750
TRIORS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.