The insolvency number of this case is 490537479. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
490537479
Debt restruct. nmbr:
09012012RJ00984B471BCA-3AF0-1744-8410-5576299A6AE0
-
Business address:
Lieu Dit Saint Nestor 8
09300 Villeneuve D Olmes
Show on map
-
Business address:
hameau Saint Nestor 8
09300 Villeneuve-d'Olmes
Show on map
Report date
Reference
Description
14-01-2016
490537479
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- n°RM :
- 490 537 479 RM 09
- Dénomination :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- maintenance industrielle, negoce de materiel et pieces detachees, vente de materiel electronique et acoustique, materiel et produits de traitement des eaux, fabrication de pieces mecaniques.
-
Adresse du siège social :
-
8
hameau
Saint Nestor
09300
Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n°
- 1041
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 8 hameau SAINT NESTOR 09300 Villeneuve-d'Olmes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150019 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 674
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 8 hameau SAINT NESTOR 09300 Villeneuve-d'Olmes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014
- Annonce n°
- 943
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 8 hameau SAINT NESTOR 09300 Villeneuve-d'Olmes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
28-11-2013
490537479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 14 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- n°RM :
- 490 537 479 RM 09
- Dénomination :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- maintenance industrielle, negoce de materiel et pieces detachees, vente de materiel electronique et acoustique, materiel et produits de traitement des eaux, fabrication de pieces mecaniques.
-
Adresse du siège social :
-
8
hameau
Saint Nestor
09300
Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2013
490537479
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 846
- Date :
- 28 octobre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- n°RM :
- 490 537 479 RM 09
- Dénomination :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- maintenance industrielle, negoce de materiel et pieces detachees, vente de materiel electronique et acoustique, materiel et produits de traitement des eaux, fabrication de pieces mecaniques.
-
Adresse du siège social :
-
8
hameau
Saint Nestor
09300
Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
09-11-2012
490537479
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 29 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- n°RM :
- 490 537 479 RM 09
- Dénomination :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- maintenance industrielle, negoce de materiel et pieces detachees, vente de materiel electronique et acoustique, materiel et produits de traitement des eaux, fabrication de pieces mecaniques.
-
Adresse du siège social :
-
8
hameau
Saint Nestor
09300
Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120039 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1114
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 8 hameau Saint Nestor
09300
Villeneuve-d'Olmes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110078 publié le 07/11/2011
- Annonce n°
- 1062
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 hameau Saint Nestor
09300
Villeneuve-d'Olmes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110058 publié le 12/09/2011
- Annonce n°
- 1109
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 hameau Saint Nestor
09300
Villeneuve-d'Olmes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100036 publié le 21/06/2010
- Annonce n°
- 1059
-
n°RCS :
-
490 537 479
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- JEAN-PAUL SERRES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 hameau Saint Nestor
09300
Villeneuve-d'Olmes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Gérant M SERRES Jean-Paul (06/04/1949)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 1 035 507 €
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.