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Report date
Reference
Description
27-04-2021
451178214
Jugement modifiant le plan de redressemen adopté par jugement du 12 juin 2012 par l’adoption des dispositions nouvelles suivantes, qui se substituent à celles précédement rappelées dans l’exposé de la procédure : 9ème échéance du 12 octobre 2020 : 5% du passif, 10ème échéance du 12 octobre 2021 : 10% du passif ; et di que les autres dispositions du plan mentionnées dans le jugement du 12 juin 2012 restent inchangées - Commssaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, 9 rue de New York, 38000 Grenoble - N° RG : 21/00838
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021
- Annonce n°
- 3956
- Date :
- 2021-04-01
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 451 178 214RCSGrenoble
- Dénomination :
- S.C.I. EVASION MONTAGNE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 17 rue du Cairou 38860 Venosc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressemen adopté par jugement du 12 juin 2012 par l’adoption des dispositions nouvelles suivantes, qui se substituent à celles précédement rappelées dans l’exposé de la procédure : 9ème échéance du 12 octobre 2020 : 5% du passif, 10ème échéance du 12 octobre 2021 : 10% du passif ; et di que les autres dispositions du plan mentionnées dans le jugement du 12 juin 2012 restent inchangées - Commssaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, 9 rue de New York, 38000 Grenoble - N° RG : 21/00838
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 536
- n°RCS :
- 451 178 214RCSGrenoble
- Dénomination :
- EVASION MONTAGNE
- Forme :
- Société Civile
- Administration :
- ESPRIT Margot Morgane Odette Suzanne nom d'usage : ESPRIT devient gérant. ESPRIT Chloé Laura Micheline Françoise nom d'usage : ESPRIT devient gérant. ESPRIT Eric Maurice Michel François nom d'usage : ESPRIT n'est plus gérant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
18-11-2012
451178214
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 12 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 451 178 214RCSGrenoble
- Dénomination :
- S.C.I. EVASION MONTAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 17 rue du Cairou 38860 Les Deux-Alpes
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans
11-07-2012
451178214
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 15 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 451 178 214RCSGrenoble
- Dénomination :
- SCI EVASION MONTAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 17 rue du Cairou Alpe de Venosc 38860 Les Deux-Alpes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2011
451178214
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 10 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 178 214RCSGrenoble
- Dénomination :
- SCI EVASION MONTAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 17 rue du Cairou Alpe-de-Venosc 38860 Les Deux-Alpes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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