The insolvency number of this case is 430321380. No reports are available yet.
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Name:
Scierie Moderne Du Val De Saone
Insolvency number:
430321380
Debt restruct. nmbr:
700198728
Main code
Manufacture of wood and of products of wood and cork, except furniture;
Additional code
Sawmilling and planing of wood
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
09-09-2021
430321380
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210176 publié le 09/09/2021
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 2021-09-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul
- Dénomination :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210106 publié le 02/06/2021
- Annonce n°
- 3427
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200123 publié le 26/06/2020
- Annonce n°
- 7299
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 10389
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180101 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 2891
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170049 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 7147
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160039 publié le 18/04/2016
- Annonce n°
- 4039
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150038 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 7159
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014
- Annonce n°
- 9998
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
11-03-2014
430321380
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2410
- Date :
- 25 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
11-10-2013
430321380
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 9 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 9749
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
20-11-2012
430321380
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 6 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120025 publié le 07/05/2012
- Annonce n°
- 8798
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110028 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 10673
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100032 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 5883
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009
- Annonce n°
- 6640
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080034 publié le 05/06/2008
- Annonce n°
- 4768
- n°RCS :
- 430 321 380RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
- Sigle :
- S.M.V.S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de la Mairie 70000 Clans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Gérant M GUERRE Michel (01/04/1962)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 298 575 €
There are no court reports available (yet).
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