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Insolvency number:
2021011900149
Debt restruct. nmbr:
2021011900149
Report date
Reference
Description
04-02-2021
2021011900149
Jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01773
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 6117
- Date :
- 2021-01-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- L’Ormeau Casse Botte 79410 Echiré
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01773
08-02-2009
2021011900149
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-MARTIN 17 rue de la Gare 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090027 publié le 08/02/2009
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 20 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- l'Armeau Casse Botte 79410 Echire
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-MARTIN 17 rue de la Gare 79000 Niort
19-10-2008
2021011900149
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 30 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- L'Armeau, Casse-Botte 79410 Echire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
16-05-2008
2021011900149
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN 17, rue de la Gare 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080082 publié le 16/05/2008
- Annonce n°
- 3925
- Date :
- 22 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « L'Armeau Casse Botte » 79410 Echire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN 17, rue de la Gare 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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