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Report date
Reference
Description
18-01-2018
349650242
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de RJ ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00013
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 2017-12-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 349 650 242RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP CHANCENOT
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- avocats
- Adresse du siège social :
- 12 boulevard du Président Wilson 39100 Dôle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de RJ ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00013
11-11-2012
349650242
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 16 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 349 650 242RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCP CHANCENOT MARIE-FRANCOISE
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
01-06-2012
349650242
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 25 avril 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 349 650 242RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCP CHANCENOT MARIE-FRANCOISE
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- avocats
- Adresse du siège social :
- 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
20-11-2011
349650242
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 650 242RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCPR CHANCENOT MARIE-FRANCOISE
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- avocat
- Adresse du siège social :
- 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
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