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Report date
Reference
Description
05-11-2012
338647043
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
740 -
Date : 5 novembre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
338 647 043
RCS
Bourg-en-Bresse.
Répertoire des metiers : 338 647 043 RM 01.
ENTREPRISE BENOIT MARC. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Adresse du siège social :
5414
rue
des Chariondes
01100
Martignat
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2012
338647043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1198 -
Date : 20 septembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
338 647 043
RCS
Bourg-en-Bresse.
Répertoire des metiers : 338 647 043 RM 01.
ENTREPRISE BENOIT MARC. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Adresse du siège social :
5414
rue
des Chariondes
01100
Martignat
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 -
530 467 786
RCS
Bourg-en-Bresse.
SERVIGNAT BENOIT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 20000 EUR. Administration : Gérant(e) : SERVIGNAT Nicolas, Vincent . Adresse :
5414
rue
des Chariondes
01100
Martignat
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 Euros. Activité : Installation de matériels et systèmes de chauffage, génie climatique, plomberie et sanitaire. Adresse de l'établissement :
5414
rue
des Chariondes
01100
Martignat
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 338 647 043
RCS
Bourg-en-Bresse.
ENTREPRISE BENOIT MARC
Date de commencement d'activité : 07
février
2011.
Publication légale : Voix de l''Ain du 18
février
2011.
Oppositions : Maître Belat et Desprat 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
13 -
338 647 043.
RCS
Bourg-en-Bresse
ENTREPRISE BENOIT MARC.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 5414 rue des Chariondes 01100 Martignat.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
juin
2010.
14-01-2011
338647043
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse
448 -
Date : 14 janvier 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
338 647 043
RCS
Bourg-en-Bresse.
Répertoire des metiers : 338 647 043 RM 01.
ENTREPRISE BENOIT MARC. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Adresse du siège social :
5414
rue
des Chariondes
01100
Martignat
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
22-10-2010
338647043
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
777 -
Date : 22 octobre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
338 647 043
RCS
Bourg-en-Bresse.
ENTREPRISE BENOIT MARC. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Adresse du siège social :
5414
rue
des Chariondes
01100
Martignat
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 -
338 647 043.
RCS
Bourg-en-Bresse
ENTREPRISE BENOIT MARC.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 5414 rue des Chariondes 01100 Martignat.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
juin
2009.
60 -
338 647 043
RCS
Bourg-en-Bresse.
ENTREPRISE BENOIT MARC. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social :
5414
rue
des Chariondes
01100
Martignat
.
Commentaires : Transfert du siège social.
5 -
338 647 043.
RCS
Bourg-en-Bresse
ENTREPRISE BENOIT MARC.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 1 Vieille rue 01100 Bellignat.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
juin
2008.
30 -
338 647 043.
RCS
Bourg-en-Bresse
ENTREPRISE BENOIT MARC.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 1 Vieille rue 01100 Bellignat.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
juin
2007.
There are no court reports available (yet).
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