There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-05-2021
304012008
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210090 publié le 07/05/2021
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 2021-04-29
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- n°RM :
- 304 012 008 RM 28
- Dénomination :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de miroiterie, façonnage et transformation de verre plat.
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
15-01-2021
304012008
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 2021-01-06
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- n°RM :
- 304 012 008 RM 28
- Dénomination :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de miroiterie, façonnage et transformation de verre plat.
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-12-2018
304012008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 2018-12-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- n°RM :
- 304 012 008 RM 28
- Dénomination :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de miroiterie, façonnage et transformation de verre plat.
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180002 publié le 04/01/2018
- Annonce n°
- 1913
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 7 route De Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160129 publié le 05/12/2016
- Annonce n°
- 1498
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 368
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 102000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150120 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 2755
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 4683
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130080 publié le 04/11/2013
- Annonce n°
- 2079
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
06-09-2013
304012008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130172 publié le 06/09/2013
- Annonce n°
- 716
- Date :
- 19 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Façonnage et transformation du verre plat
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120086 publié le 30/11/2012
- Annonce n°
- 2796
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
23-11-2012
304012008
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 916
- Date :
- 8 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Façonnage et transformation du verre plat
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012
- Annonce n°
- 2976
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 651
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : JOSSE Philippe
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
19-04-2011
304012008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT Administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN Mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110077 publié le 19/04/2011
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 30 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Façonnage et transformation du verre plat
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT Administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN Mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100095 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 3325
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090092 publié le 09/12/2009
- Annonce n°
- 2499
- n°RCS :
- 304 012 008RCSChartres
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009
- Annonce n°
- 2569
- n°RCS :
- 304 012 008RCSDreux
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090004 publié le 07/01/2009
- Annonce n°
- 390
- n°RCS :
- 304 012 008RCSDreux
- Dénomination :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : JOSSE Daniel, Denis, Jean,.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080103 publié le 05/12/2008
- Annonce n°
- 1475
- n°RCS :
- 304 012 008RCSDreux
- Dénomination sociale :
- MIROITERIE D. JOSSE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 7 route de Chartres 28500 Vernouillet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.