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Report date
Reference
Description
03-07-2014
485335160
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire (article L 622-17 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 27 mai 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 485 335 160 RCS Auch
- Dénomination :
- S.C.I. DES PINS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- immobilier
-
Adresse du siège social :
-
Le Village
32140
Lalanne-Arque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire (article L 622-17 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-10-2013
485335160
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif (suite à arrêt de la Cour d'Appel d'Agen du 1er juillet 2013 infirmant la liquidation judiciaire) pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 12 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 485 335 160 RCS Auch
- Dénomination :
- S.C.I. DES PINS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Village
32140
Lalanne-Arque
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif (suite à arrêt de la Cour d'Appel d'Agen du 1er juillet 2013 infirmant la liquidation judiciaire) pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
21-11-2012
485335160
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 25 octobre 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- 485 335 160 RCS Auch
- Dénomination :
- S.C.I. DES PINS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Village
32140
Lalanne-Arque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
28-06-2012
485335160
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 29 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 485 335 160 RCS Auch
- Dénomination :
- SCI DES PINS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Village
32140
Lalanne-Arque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-09-2011
485335160
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 2 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 485 335 160 RCS Auch
- Dénomination :
- DES PINS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- immobilier
-
Adresse du siège social :
-
le Village
32140
Lalanne Arque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
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