Natürliche Person in Bousse (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Thionville für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017122200113. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2017122200113
Schuldensanierungsnr.:
2017122200113
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-01-2018
2017122200113
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions", du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4599
- Date :
- 2017-12-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 28 rue Paul Cezanne Immeuble Hagondange 57310 Bousse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions", du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
03-01-2018
2017122200113
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de 57125 Thionville Cedex ; "les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4600
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 28 rue Paul Cézanne Immeuble de Saint Cyprien 57310 Bousse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de 57125 Thionville Cedex ; "les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
03-01-2018
2017122200113
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4598
- Date :
- 2017-12-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 28 rue Paul Cezanne Immeuble Woippy F 4 57310 Bousse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
20-04-2016
2017122200113
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 14/00303
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 1er avril 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 25 Boucle des Prés 57970 Stuckange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 14/00303
30-03-2016
2017122200113
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 14/00303, TRESSE (A)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 11 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 25 Boucle des Prés 57970 Stuckange
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 14/00303, TRESSE (A)
15-01-2015
2017122200113
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 25 Boucle des Prés 57970 Stuckange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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