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Name:
Association Rugby Club Nimes Gard
Insolvency number:
401821848
Debt restruct. nmbr:
2020062900289
Report date
Reference
Description
09-07-2020
401821848
jugement modifiant la plan de redressement arrêté le 13 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 12/03091
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 2020-06-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 401 821 848RCSNîmes
- Dénomination :
- ASSOCIATION RUGBY CLUB NIMES GARD
- Forme :
- association
- Activité :
- club de sport
- Adresse du siège social :
- Stade Kaufmann, Mas de Ville 4002 30001 Nîmes Cedex 5
- Complément Jugement :
- jugement modifiant la plan de redressement arrêté le 13 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 12/03091
18-08-2013
401821848
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 29 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 401 821 848RCSNîmes
- Dénomination :
- Association RUGBY CLUB NIMES GARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- club de sport
- Adresse du siège social :
- Stade Kaufmann, Mas de Ville BP 00017 30001 Nîmes Cedex 5
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-10-2012
401821848
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 28 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 821 848RCSNîmes
- Dénomination :
- ASSOCIATION RUGBY CLUB NIMES GARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Stade Kaufmann, Mas de Ville BP 00017 30001 Nîmes Cedex 5
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
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