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Report date
Reference
Description
06-06-2012
330877499
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1780 -
Date : 6 juin 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
330 877 499
RCS
La roche sur yon.
BOURD
(Philippe)
Activite : vente de tout produit se rapprochant du chauffage et de la climatisation. Adresse :
6
rue
Jacques Yves Cousteau
Centre d'Affaires Yonnais
85000
La Roche-sur-Yon
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-09-2009
330877499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1832 -
Date : 1er septembre 2009.
Dépôt de l'état des créances.
330 877 499
RCS
La Roche-sur-Yon.
BOURD
(Philippe)
Enseigne : CHAUFF-ECO. Activite : vente de tout produit se rapprochant du chauffage et de la climatisation. Adresse :
6
rue
Jacques Yves Cousteau
Centre d'Affaires Yonnais
85000
La Roche-sur-Yon
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2009
330877499
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2772 -
Date : 17 septembre 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
330 877 499
RCS
La Roche-sur-Yon.
BOURD
(Philippe)
Enseigne : CHAUFF-ECO. Activite : vente de tout produit se rapprochant du chauffage et de la climatisation. Adresse :
6
rue
Jacques Yves Cousteau
Centre d'Affaires Yonnais
85000
La Roche-sur-Yon
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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