Le 16-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bayet (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023050900162. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023050900162
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-05-2023
2023050900162
Jugement modifiant le plan de redressement du 4 octobre 2016. N° RG : 22/01264
26-10-2016
2023050900162
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00636
06-03-2016
2023050900162
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00636
16-07-2015
2023050900162
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Petillat, Résidence les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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