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Report date
Reference
Description
30-07-2014
20140722BT134
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Guebwiller, cadastré section 67 n°96/23, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : l'Alsace le 27 mai 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 22 mai 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HEITZ
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
5, Parc d'Activité
68890
Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Guebwiller, cadastré section 67 n°96/23, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : l'Alsace le 27 mai 2014
21-01-2014
20140722BT134
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, RG n°12/00148 n° RJ 11/83 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 13 décembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 418 123 055 RCS Colmar
- Nom :
- HEITZ
- Prénom :
- Daniel
- Enseigne :
- EUROCCASION DE L'ILL
- Activite :
- réparation d'auto, dépôts, vente de voitures
-
Adresse :
-
5, Parc d'Activités
68890
Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, RG n°12/00148 n° RJ 11/83 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
25-10-2013
20140722BT134
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00148, n° RJ 83/11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 22 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 418 123 055 RCS Colmar
- Nom :
- HEITZ
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- réparation d'auto, dépôt, vente de voitures
-
Adresse :
-
5, Parc d'Activités
68890
Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00148, n° RJ 83/11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
02-10-2012
20140722BT134
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 10/00604 n° RJ 11/83 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 28 août 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 418 123 055 RCS Colmar
- Nom :
- HEITZ
- Prénom :
- Daniel
- Enseigne :
- Euroccasion de l'Ill
- Activite :
- réparation d'auto, dépôt, vente de voitures
-
Adresse :
-
5
Parc d'Activités
68890
Réguisheim
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 10/00604 n° RJ 11/83 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
22-06-2011
20140722BT134
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/00604, RJ 11/83 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 2501
- Date :
- 5 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 418 123 055 RCS Colmar
- Nom :
- HEITZ
- Prénom :
- Daniel
- Enseigne :
- Euroccasion De L'ill
- Activite :
- réparation d'auto, dépôt, vente de voitures
-
Adresse :
-
5
Parc d'Activités
68890
Reguisheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/00604, RJ 11/83 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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