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Report date
Reference
Description
28-01-2021
448548792
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 11/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 2021-01-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 448 548 792RCSLyon
- Dénomination :
- ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 11/00035
28-01-2021
448548792
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 11/00035.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 2021-01-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 448 548 792RCSLyon
- Dénomination :
- ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 11/00035.
04-07-2012
448548792
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixe sa durée à 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Meynet Robert-Louis, 49, rue Servient - 69003 Lyon, mandataire judiciaire :Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 448 548 792RCSLyon
- Dénomination :
- ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-D'Or
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixe sa durée à 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Meynet Robert-Louis, 49, rue Servient - 69003 Lyon, mandataire judiciaire :Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon
15-04-2012
448548792
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 14 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 448 548 792RCSLyon
- Dénomination :
- ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-07-2011
448548792
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, n° RG 11/00035, date de cessation des paiements : 15 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 14 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 448 548 792RCSLyon
- Dénomination :
- ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, n° RG 11/00035, date de cessation des paiements : 15 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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