Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Ginoles (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422161588. L'activité (principale) de Personne physique est activités auxiliaires de services financiers et d'assurance.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141002ER7
Secteur d'activité général
Activités financières et d'assurance
Secteur d'activité primaire
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Secteur d'activité secondaire
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2014
422161588
Jugement arrêtant le plan de continuation sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 975
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 422 161 588 RCS Carcassonne
- Nom :
- MOUNIE
- Prénom :
- Georges, Gaston
-
Adresse :
-
54
route
de Quillan
11500
Ginoles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
12-06-2014
422161588
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 6 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 422 161 588 RCS Carcassonne
- Nom :
- MOUNIE
- Prénom :
- Georges, Gaston
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
54
route
de Quillan
11500
Ginoles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
06-11-2013
422161588
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 924
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 422 161 588 RCS Carcassonne
- Nom :
- MOUNIE
- Prénom :
- Georges, Gaston
- Activite :
- supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, profession libérale
-
Adresse :
-
54
route
de Quillan
11500
Ginoles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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