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Insolvency number:
378084008
Debt restruct. nmbr:
2501207894
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
26-12-2020
378084008
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 3596
- Date :
- 2020-12-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 378 084 008RCSBesançon
- Nom :
- ORFIN
- Prénom :
- Jolanta
- Nom d'usage :
- BOUVET
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 6 rue Montrieux 25300 Pontarlier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
04-01-2015
378084008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 23 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 084 008RCSBesançon
- Nom :
- ORFIN
- Prénom :
- Jolanta
- Nom d'usage :
- BOUVET
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 6 rue Montrieux 25300 Pontarlier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2013
378084008
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 378 084 008RCSBesançon
- Nom :
- ORFIN
- Prénom :
- Jolanta
- Nom d'usage :
- BOUVET
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 6 rue Montrieux 25300 Pontarlier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
20-07-2012
378084008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 877
- Date :
- 9 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 378 084 008RCSBesançon
- Nom :
- ORFIN
- Prénom :
- Jolanta
- Nom d'usage :
- BOUVET
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 6 rue Montrieux 25300 Pontarlier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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