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Report date
Reference
Description
12-02-2021
323986315
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210030 publié le 12/02/2021
- Annonce n°
- 2798
- Date :
- 2021-02-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
15-05-2018
323986315
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180091 publié le 15/05/2018
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 2018-05-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
12-10-2017
323986315
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 2017-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-05-2017
323986315
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 2017-05-03
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-07-2012
323986315
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 11 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel Jean-Philippe
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-07-2012
323986315
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120130 publié le 08/07/2012
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 22 juin 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel Jean-Philippe
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
07-06-2011
323986315
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 20 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE MICHEL JEAN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Gardonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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