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Insolvency number:
404500936
Debt restruct. nmbr:
4001104932
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Services to buildings and landscape activities
Additional code
Landscape service activities
Since
Trading under
C of C number
Fourcet Frederic
404500936
Report date
Reference
Description
21-08-2013
404500936
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 6 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 404 500 936 RCS Dax
- Nom :
- FOURCET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
991
route
de Messanges
40140
Azur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-06-2013
404500936
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 12 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 404 500 936 RCS Dax
- Nom :
- FOURCET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
991
route
de Messanges
40140
Azur
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX .
24-07-2012
404500936
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
- Annonce n°
- 3089
- Date :
- 11 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 404 500 936 RCS Dax
- Nom :
- FOURCET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
991
route
de Messanges
40140
Azur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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