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Insolvency number:
2016110400154
Debt restruct. nmbr:
2016110400154
Report date
Reference
Description
17-11-2016
2016110400154
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02177
16-10-2016
2016110400154
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/02177
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 3 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUES
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
4
route
de la Passe
17120
Arces-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/02177
Radiations
Bodacc B n°20160022 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 456
-
n°RCS :
-
557 170 321
RCS
Saintes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Jean Pierre Jacques
- Adresse :
-
17330
Villeneuve-la-Comtesse
- Date de cessation d'activité :
- 2016-01-26
24-11-2015
2016110400154
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUES
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
4
route
de la Passe
17120
Arces-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Radiations
Bodacc B n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 439
-
n°RCS :
-
390 680 809
RCS
Saintes
- Nom :
- TEPHANY
- Prénom :
- Pierre Jacques Jean
- Adresse :
-
136
boulevard
de la Côte de Beauté
17110
Saint-Georges-de-Didonne
- Date de cessation d'activité :
- 2014-12-31
07-08-2011
2016110400154
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 21 juillet 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
-
n°RCS :
-
557 170 321
RCS
Saintes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Jean Pierre Jacques
- Activité :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
17330
Bernay Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Radiations
Bodacc B n°20100098 publié le 21/05/2010
- Annonce n°
- 249
-
n°RCS :
-
351 700 141
RCS
La Rochelle
- Nom :
- ERRA
- Prénom :
- Alain, Pierre, Jean-Jacques
- Adresse :
-
9
avenue
des Amériques, la Ville En Bois
17000
La Rochelle
- Date de cessation d'activité :
- 2010-04-30
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