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Report date
Reference
Description
10-05-2017
412006595
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
412 006 595
RCS
Angers
- Dénomination :
- SCEA DE LA TERMERAIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
- Chaumont d'Anjou 49140 Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 16/00038
29-01-2014
412006595
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de ses co-gérants : TRINIOL (Pascal) et LARRAUN (Muriel) ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
412 006 595
RCS
Angers
- Dénomination :
- SCEA DE LA TERMERAIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de ses co-gérants : TRINIOL (Pascal) et LARRAUN (Muriel) ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
03-04-2013
412006595
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérants ; TRINIOL (Pascal) et LARRAUN (Muriel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 15 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
412 006 595
RCS
Angers
- Dénomination :
- SCEA DE LA TERMERAIE
- Enseigne :
- SCEA de la Termeraie
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- exploitation, gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérants ; TRINIOL (Pascal) et LARRAUN (Muriel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
26-07-2012
412006595
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de ses cogérants : Triniol Pascal et Larraun Muriel, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
412 006 595
RCS
Angers
- Dénomination :
- SCEA DE LA TERMERAIE
- Enseigne :
- Scea de la Termeraie
- Forme :
- Société civile (SC) Agricole
- Activité :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de ses cogérants : Triniol Pascal et Larraun Muriel, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
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