Le 19-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Aubenton (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0202BP2013F00010000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
0202BP2013F00010000003
N° assainissement des dettes:
0202BP2013F00010000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-05-2017
0202BP2013F00010000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 2017-04-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORTELETTE
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- FONTAINE
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie.
-
Adresse :
- 1 place de l'Eglise 02500 Aubenton
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2013
0202BP2013F00010000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 733
- Date :
- 9 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORTELETTE
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- FONTAINE
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie.
-
Adresse :
-
1
place
de l'Eglise
02500
Aubenton
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2013
0202BP2013F00010000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 22 février 2013
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORTELETTE
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- FONTAINE
- Activité :
- Conjoint collaboratrice de feu Monsieur Dominique fontaine ayant pour activité la boulangerie, pâtisserie (feu Monsieur Dominique fontaine inscrit au Rcs de saint Quentin sous le N° 344 382 650 (2002 a 60066).
-
Adresse :
-
1
place
de l'Eglise
02500
Aubenton
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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